Conditions générales de ventes

1. Préambule

Dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente: 17/06/2014.

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à votre disposition sur ce site.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site internet à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

2. Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil :

OP MEDICA SAS
Siège social : 1045, avenue des Etats Unis - 54700 Pont-à-Mousson
Société par Actions Simplifiées (CJ : 5710) à capital variable
N° SIRET : 798 063 640 00014
N° TVA : FR7279806364
Fax : 09 72 25 39 22
Courriel : Accéder au formulaire de contact

3. Les offres et prix

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse, les DOM TOM et à Monaco.

Les prix globaux figurant sur ce Site sont indiqués en Euros, Toute Taxe Comprise, hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les frais d'envoi (port et emballage) sont de 6,84 € TTC pour toute commande dont le montant (hors frais de port) est inférieur ou égal à 65 € TTC (gratuité au-delà de cette somme).

Les produits demeurent l'entière propriété de OP MEDICA SAS jusqu'au complet encaissement du prix par OP MEDICA SAS.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

4. La commande et la validation de la transaction

Il est important de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse et votre e-mail lors de la prise de commande. Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est traitée dans les meilleurs délais. Vous pouvez dès lors imprimer votre bon de commande.

Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

5. Annulation de commande

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

6. Disponibilité des produits

Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies lors de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous informer par e-mail dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque ou virement, à votre convenance, dans un délai maximal de 15 jours) en nous contactant par e-mail ou par fax (09 72 25 39 22).

7. Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer soit par chèque, soit par carte bancaire.

Le paiement par chèque : votre chèque doit être envoyé à OP MEDICA SAS, 1045 avenue des Etats-Unis - 54700 - Pont-à-Mousson, accompagné de votre bon de commande. Votre commande ne vous sera adressée qu'après encaissement du chèque, et non pas à la réception de ce dernier, le délai de livraison s'en trouvant d'autant retardé.

Tout litige relatif au paiement de ladite commande (arriéré de paiement) ou tout autre motif légitime (tenant notamment au caractère anormal de cette dernière) entraînera immédiatement son annulation. Le contrevenant fera par ailleurs l'objet d'un signalement auprès des autorités compétentes.

Le paiement par carte bancaire: il s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

8. Livraison

Nos ventes et prix s'entendent au départ de Pont-à-Mousson - 54700 (Meurthe-et-Moselle) - France.

Les produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine, en Corse, DOM TOM et à Monaco, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Vous serez livré dans un délai moyen de 8 jours à compter de la réception de votre bon de commande par OP MEDICA SAS.

Les colis, dont vous êtes propriétaire dès l'envoi, vous sont adressés par voie postale et nous négocions pour votre compte les frais d'enregistrement avec La Poste.

OP MEDICA SAS ne garantit ni les risques liés au transport, ni les délais d'expédition des produits par La Poste - indépendamment de la formule retenue. Il vous appartient en outre de vérifier, dès réception, l'état de votre colis et de faire, s'il y a lieu, les réserves nécessaires auprès des services compétents dans les 48 heures (quarante-huit heures) qui suivent la livraison.

9. Délai de rétractation et remboursement

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Retournez-le-nous tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours francs à compter de sa réception par vos soins à OP MEDICA SAS, 1045 avenue des Etats-Unis - 54700 - Pont-à-Mousson. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant (article L 121-20 du Code de la Consommation).

Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque sous 7 jours maximum après sa réception par nos soins selon les modalités suivantes:

  • le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels,
  • vous nous retournez le produit de votre propre chef sans justification aucune, nous vous remboursons le prix du produit (à condition que vous ne l'ayez pas utilisé - vérification faite de l'intégrité de la lamelle plastique prévue à cet effet), les frais (Colissimo recommandé) et risques liés au retour demeurant à votre charge.

Passé ce délai de 14 jours, aucun retour ne sera accepté.

10. Le respect de la vie privée

Les informations à caractère personnel sont traitées par notre société à des fins de gestion de la relation client et non de prospection. OP MEDICA SAS s'engage en l'occurrence à ne saisir, enregistrer et traiter que les données indispensables à l'accomplissement des obligations contractuelles, le suivi de la relation Client et la garantie d'une qualité élevée de prestations.

Conformément à la loi du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant. Pour l'exercer, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible numéro de client (indiqué sur la facture) à OP MEDICA SAS, 1045 avenue des Etats-Unis - 54700 - Pont-à-Mousson.

11. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de OP MEDICA SAS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

OP MEDICA SAS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

OP MEDICA SAS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

OP MEDICA SAS rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent. OP MEDICA SAS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, OP MEDICA SAS rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de OP MEDICA SAS.

12. Interdiction des ventes hors réseau

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, toute vente et tout achat ou remise en cadeau de nos produits aux fins de revente en dehors de ces réseaux, dont entre autres sur des sites internet, sont interdits et, indépendamment d'une atteinte à la marque ou à l'intégrité des produits, pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

13. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site (en particulier l'ensemble des images et photographies des produits) sont la propriété exclusive de OP MEDICA SAS ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la seule propriété de OP MEDICA SAS et/ou des entités concernées. En l'occurrence, la reproduction de tout document publié sur le site est expressément interdite (à l'exception des seuls documents téléchargeables, disponibles au format pdf.). Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation explicite, préalable et écrite du Directeur de Publication.

14. Textes applicables - Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, OP MEDICA SAS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.